Ce rapport permet de décrypter les facteurs de succès de ces territoires, qui enregistrent des chiffres de production de déchets deux fois plus faibles que la moyenne nationale.

Les conclusions sont sans appel quant à la mise en place de la tarification incitative (facturation des déchets en fonction de la quantité produite), qui apparaît incontournable pour atteindre de bonnes performances et particulièrement efficace lorsqu’elle s’accompagne d’autres mesures de prévention des déchets. 

Autre conclusion importante : la réduction de l’empreinte environnementale n’est pas le seul bénéfice de ces bonnes performances : les territoires étudiés présentent également des coûts par habitant en moyenne 22% plus bas que les autres.

Des collectivités qui produisent deux fois moins de déchets que la moyenne nationale

Ce sont au total 58 “territoires pionniers” qui ont été étudiés à la loupe par les auteurs du rapport. Leur point commun ? Des résultats bien meilleurs que la moyenne nationale en termes de production de déchets : plus de deux fois moins d’ordures ménagères résiduelles (“le tout-venant”, non recyclé) , 33% d’ordures ménagères en moins (incluant les déchets recyclables) et une production de déchets ménagers totale (incluant les déchets collectés en déchèterie) plus faible d’un cinquième [1].

S’ajoutent à cette liste de 58 collectivités, 7 agglomérations (parmi lesquelles Besançon, Rennes ou encore Nantes), qui ont été intégrées à l’étude car présentant de meilleures performances que d’autres métropoles (production de déchets sur les différents flux réduite d’environ un cinquième) [2].

Si les 58 territoires “champions de la réduction des déchets” présentent des typologies communes (territoires ruraux ou mixtes, globalement moins touristiques, sur-représentés dans certaines régions comme les Pays de la Loire ou la Bourgogne Franche-Comté), l’étude démontre que ces seules caractéristiques territoriales ne suffisent pas à expliquer leurs bonnes performances. Autrement dit, en matière de production de déchets, il n’y a pas de fatalité ! La performance dépend surtout des politiques mises en oeuvre et du portage dont elles font l’objet par les élus du territoire.

La tarification incitative incontournable…

La tarification incitative (TI), qui consiste à facturer le service de gestion des déchets en fonction des quantités produites par chaque habitant (au poids ou au volume) apparaît comme le premier facteur de ces bonnes performances puisque l’immense majorité des territoires étudiés (54 sur 58) l’ont mis en place (3).

Parmi les meilleurs urbains étudiés, seule l’agglomération de Besançon a adopté ce système de facturation. C’est aussi la collectivité la plus performante de cette catégorie avec une production d’ordures résiduelles de 150 kg/habitant/an.

… Mais pas suffisante

Si la tarification incitative apparaît incontournable, elle ne suffit pas à elle seule à expliquer les bonnes performances puisque d’autres collectivités l’ont mise en place sans atteindre de tels résultats (4).  L’étude pointe ainsi d’autres mesures, qui peuvent d’ailleurs varier d’un territoire à l’autre mais qui, combinées entre elles, permettent d’expliquer d’excellents résultats, dessinant de véritables “trajectoires” dans lesquelles les collectivités s’inscrivent.

Les politiques visant le compostage des déchets organiques sont ainsi citées (collecte des biodéchets, incitation au compostage de proximité…), de même que les mesures de prévention des déchets (soutien aux ressourceries, sensibilisation aux alternatives au jetable).

La réduction des fréquences de collecte des déchets non recyclés contribue également aux bonnes performances : plus de la moitié des territoires pionniers ne collectent les ordures résiduelles (déchets “tout-venant”) qu’une fois tous les 15 jours, incitant ainsi leurs habitants à trier plus systématiquement leurs déchets, notamment les biodéchets. 

Enfin, l’étude démontre l’importance du portage politique et de l’investissement des élus dans les politiques de réduction des déchets. Nombreux sont les territoires pionniers concernés par une mobilisation forte d’un ou plusieurs élus locaux sur cette thématique, parfois à la suite de problématiques liées aux installations de traitement de déchets présentes sur le territoire (pollutions, nuisances, saturation…). Pour d’autres collectivités, l’impulsion politique a été donnée par un syndicat de traitement des déchets (EPCI regroupant plusieurs collectivités) qui se révèle particulièrement moteur pour mettre en musique les politiques de réduction des déchets et fixer l’ambition sur un large territoire, bien loin d’un simple rôle de “gestionnaire du traitement des déchets”.

Un bénéfice environnemental, mais aussi financier

Si la réduction des déchets a bien sûr des bénéfices environnementaux importants, l’étude insiste également sur les conséquences financières de ces performances. En effet, les coûts de gestion des déchets par habitant (5) des 58 territoires pionniers étudiés sont 22 % plus faibles que la moyenne nationale. 

Même constat du côté des “Meilleurs urbains” qui enregistrent des coûts 10 % plus bas que la moyenne de l’ensemble des collectivités de typologie urbaine (6).

Alors que débute une nouvelle mandature pour les élus locaux où les enjeux de réduction des déchets seront particulièrement centraux (nouveaux objectifs de recyclage, augmentation des coûts de traitement des déchets, attentes sociétales fortes…), cette étude permet d’objectiver un certain nombre de connaissances, tant en termes de performances atteignables qu’en termes de moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. Espérons donc que ce rapport fera partie des documents de référence pour les nouveaux élus et leurs équipes !

[1] Les territoires pionniers présentent des productions : 

• De 114 kg d’ordures résiduelles (OMR) par habitant en moyenne, contre 254 kg/hab au niveau national.
• De 220 kg/hab d’ordures ménagères (OMA) contre 325 kg/hab au niveau national
• De 442 kg/hab de déchets ménagers (DMA) contre 545 kg/hab au niveau national
  

[2] Les meilleurs urbains présentent des productions :
– de 204 kg/hab d’ordures résiduelles (OMR) en moyenne contre 263 kg/hab en moyenne pour le territoires urbains;

• 281 kg/hab d’ordures ménagères (OMA) contre 338 kg/hab en moyenne pour les territoires urbains
• 407 kg/hab de déchets ménagers (DMA) contre 494 kg/hab en moyenne pour les territoires urbains

[3] Les quatre territoires pionniers considérés comme n’ayant pas mis en place la tarification incitative dans l’étude ont par ailleurs une représentativité très faible pour différentes raisons : TI en cours de mise en place ou mise en place partiellement, absence de déchèterie sur le territoire ayant pour effet de réduire les quantités de déchets comptabilisées. 

[4] Les auteurs du rapport soulignent ainsi que le ratio moyen d’OMR des collectivités en TI est de 130 kg/hab, soit 16 kg/hab de plus que la moyenne des territoires pionniers.

[5] Ce coût correspond au “coût aidé”/habitant, c’est à dire après déduction des soutiens et aides diverses ainsi que des recettes industrielles.

[6] Ce dernier chiffre doit cependant être interprété avec précaution compte tenu du nombre limité de territoires urbains étudiés et de la dispersion importante de leurs coûts.